kim

   Le rapport, intitulé "Une Vème république plus démocratique", a été largement dévoilé. Il traite aussi bien de l'équilibre des pouvoirs entre le président et le Premier ministre que du mode de scrutin, du temps de parole présidentiel que de la création d'un poste nouveau de "défenseur des droits fondamentaux".

Ce rapport devrait aboutir à un projet de révision constitutionnelle que le Parlement devra entériner lors d'un congrès.

Quand ? L'incertitude demeure. En installant les treize, le 18 juillet, M. Sarkozy avait déclaré qu'"en tout état de cause, la réforme devra avoir été votée avant les municipales" de 2008.

Ce calendrier est désormais improbable car le Parlement doit être convoqué en Congrès sur un autre thème: le nouveau traité européen.

M. Balladur a cependant souhaité que l'Assemblée puisse examiner son texte dès décembre.

Deux des sujets les plus sensibles sont l'instillation d'une dose de proportionnelle et la stricte limitation du cumul des mandats, deux thèmes qui hérissent beaucoup à l'UMP.